Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification suivante :

  • Bénéficiaire : Toute personne physique ou morale qui achète un produit ou un service via le site internet de la société.

  • Société : L'entité commerciale qui propose des produits ou services à la vente sur son site internet.

  • Site : Le site internet de la société, accessible à l'adresse [insérer l'URL du site].

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par la société au bénéficiaire.

Article 3 – Acceptation des conditions

En passant commande sur le site, le bénéficiaire accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Produits ou services

Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont décrites sur le site. Les photographies et les descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas la société.

Article 5 – Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Le bénéficiaire passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La société confirme la commande par l'envoi d'un e-mail.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le bénéficiaire peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le bénéficiaire lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le bénéficiaire dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

Article 11 – Responsabilité

La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 12 – Données personnelles

La société s'engage à protéger les données personnelles du bénéficiaire. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.